18.10.06

086 - Combattant ennemi déloyal

Le texte de loi intitulé Military Commissions Act of 2006, officiellement en vigueur depuis hier, introduit la notion de combattant ennemi déloyal ( unlawful enemy combatant ) dans le droit américain.

Pour devenir un combattant ennemi déloyal, il suffit d'être nominé par une commission dépendant du gouvernement américain. Si vous avez l'honneur d'être choisi, vous perdez instanténément tous vos droits. La convention de Genève ne s'applique plus, et même l'Habeas Corpus, pilier légal des droits de l'homme dans les pays anglo-saxons, n'a plus court.

Vous dépendez dès lors d'une justice militaire d'exception qui peut vous détenir indéfiniment, sans être soumise à aucune des règles de droit usuelles. Bien sur, la torture est interdite, mais on pourra pratiquer des interrogatoires « durs » ( la différence entre les deux étant du seul ressort du président des Etats-Unis ). On pourra aussi - tant qu'à faire - vous condamner à mort sur la base de ces interrogatoires « durs ».

Bref, une bien belle journée pour tous les fanatiques de la planète. Comme l'a dit un certain Russ Feingold, sénateur démocrate du Wisconsin :
Ce jour restera comme une tache sur l'histoire de notre pays.
Associated Press : Bush signs bill on terror prosecution
Wikipedia : Military Commissions Act of 2006 -

2 commentaires:

anton a dit…

Une tache, c'est le moins qu'on puisse dire. Elle est belle la France... euh pardon l'Amérique.

khate a dit…

Vive le progrès !!!