18.4.05

043 - Comitologie

Actuellement, le pouvoir décisionnel de l'Union Européenne est réparti entre différentes instances (Parlement, commission, conseil...) et selon plusieurs procédures différentes : la consultation, la coopération, la codécision, et la très exotique comitologie.
La "Comitologie" peut être définie comme étant le processus d'adoption de mesures d'exécution des actes législatifs, prévoyant que ces mesures sont adoptées par la Commission assistée par un Comité d'experts des Etats membres.
Et si ça ne vous semble pas parfaitement clair, rassurez-vous :
Dans le paragraphe nr. 32-ii de la résolution du 17 mai 1995, il est dit que "il conviendrait de simplifier les procédures actuelles de "comitologie".
EUROPARL : Fiche thematique n° �21 : La comitologie

1 commentaire:

fxrd a dit…

Plus généralement, la comitologie est une pratique institutionnelle introduite par le système communautaire qui conduit à créer des comité pour assister le Conseil et la Commission dans l'exercice de leurs compétences.... Notons que ces comités sont composés de représentants des Etats membres.... ce mécanisme doit permettre de limiter les problèmes de délimitation de compétences entre les institutions....